Quelles aides pour votre activité ?

Publié le : 8 avril 2020

Cette période de confinement a de lourdes conséquences sur les activités de chacune d’entre nous. Le gouvernement a mis en place un certain  nombre de mesures pour aider les indépendants et TPE à faire face à cette crise sans précédent.

Nous vous invitons à consulter  le site suivant (mis à jour régulièrement) https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises.

En complément, voici des informations pratiques pour la mise en oeuvre des aides gouvernementales :

 

NOUVEAU AU 17/03/2020 :  En attente du nouveau décret à paraître au journal officiel :

Suivant les déclarations du Président de la république et du ministre en date du 16 et 17 mars 2020, sont mis en place le blocage des loyers pour les détenteurs de locaux commerciaux, (sous conditions) ; mise en place d’un fond de soutien pour les indépendants et autres entrepreneurs non couverts par l’assurance chômage, à hauteur de 1.500,00€.

1- Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, Impôts) :

2- L’activité partielle pour vos salariés :

 3- L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance (garant des prêts de trésorerie en cas de besoin) :

 4- Un plan d’étalement des créances (en fonction des cas) avec l’appui de l’État et de la Banque de France :

5-  L’établissement scolaire de mon enfant de moins de 16 ans fait l’objet d’une fermeture, quelle démarche suivre ?

  • Salarié, arrêt de travail indemnisé : https://declare.ameli.fr,
  • Travailleur indépendant ou exploitant agricole : https://declare.ameli.fr,
  • Quel justificatif fournir : une attestation,
  • Droits à indemnisation du salarié : décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020,
  • Indemnité complémentaire conventionnelle ou légale : décret n° 2020-193 du 4 mars 2020,

 6- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs :

7- S’agissant des marchés publics,

L’État a reconnu le Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics : aucune pénalité de retard ne pourra donc être appliquée.

Concernant les marchés publics des collectivités territoriales, le Ministre Bruno Le Maire a recommandé la non-applicabilité des pénalités de retard aux entreprises, mais il reviendra à chaque collectivité d’en décider.

 

Toutes ces informations sont disponibles sur le site du ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries

 

Vous pouvez également consulter le site les-aides.fr :

Bon courage à toutes et prenez soin de vous !