Droit du travail : ce qui change au 1er janvier 2017
Publié le : 27 janvier 2017
Flavie Hourtolou vous informe sur l’actualité sociale de ce début d’année particulièrement dense :
- Elle intervient en février et mars à la cité des métiers de Saint Quentin en Yvelines.
- Pour vous permettre d’y voir plus clair, elle vous propose des tableaux de synthèses des principales mesures qui changent au 1er janvier 2017 autour de 3 thèmes.
Les interventions de Flavie Hourtolou à venir
Flavie Hourtolou intervient pour la cité des métiers de SQY :
- le 21 février 2017 de 14h00 à 16h00 : Information sur le Compte Personnel d’Activité (CPA), inscription à l’atelier CPA sur le site de la cité des métiers de SQY
- les 6 février et 6 mars de 14h00 à 17h00 : Animation d’une permanence d’information sur le droit du travail
Droit du travail : les principales mesures
Les décrets d’application de la Loi travail du 8 août 2016
- Réforme de la médecine du travail
- Modification de la procédure d’inaptitude médicale
- Nouvelle rédaction du code du travail sur la durée du travail et les congés,
- Règles de validité des accords collectifs
- Compte Personnel d’Activité (CPA)
Les mesures relatives à la rémunération et à la paie
- Revalorisation du SMIC et des plafonds de Sécurité Sociale
- Dématérialisation & simplification des bulletins de paie
- DSN et déclaration de la pénibilité
- Détermination du nombre de jours de RTT
Mesures diverses
- Parité hommes/femmes
- Dénonciation des salariés ayant commis une infraction routière
- Entrée en vigueur des critères de qualité de la formation
- Prolongation de l’aide à l’embauche PME
- Simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration
Télécharger les tableaux de synthèses des principales mesures au 1er janvier 2017 (pdf, 760Ko), application de la loi de travail et mesures relatives à la paie.
Pour contacter Flavie Hourtolou et en savoir plus sur son activité, consultez son site Internet avocat-hourtolou.